Conditions générales de vente applicables pour la formation en ligne :

"Hypno-Analgésie pour des soins sans douleurs, pour professionnels de santé"

 

 

Article 1. Les CGV :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre M. David VIGNERON, (ci-après « David VIGNERON ») et tout professionnel de santé effectuant un achat de la formation en ligne "Hypno-Analgésie pour des soins sans douleurs, pour professionnels de santé".

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.

 

Article 2. Informations générales :

La formation en ligne "Hypno-Analgésie pour des soins sans douleurs, pour professionnels de santé" est gérée par la société de David VIGNERON, Infirmier Diplômé d' Etat, Formateur en hypnose.

Dénomination commerciale :

Institut NEOLYS.

40 rue Alexandre Dumas - 75011 PARIS

Numéro de SIRET : 801 752 817 00016.

Numéro de SIREN : 801 752 817.

Code APE : 8690F.

Mail : contact@hypno-analgesie.com

 

Article 3. Capacité juridique :

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites. Le Client déclare par ailleurs être professionnel de santé (médecin, infirmier, aide soignant, sage femme, psychologue, pédicure, podologue, kinésithérapeute, ...) ou professionnel de santé en devenir.

 

Article 4. Acceptation des CGV :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

 

Article 5. Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par David VIGNERON à son entière discrétion. Le financement de cette formation est dit "personnel" de la part du Client.

Le certificat de suivi de formation ne fait pas partie des offres promotionnelles : un coût supplémentaire est donc à prévoir (97€) si le client a bénéficié d'une offre promotionnelle. Il est attribué aux personnes qui réussissent le test exigé dans le mail reçu environ 30 jours après l'inscription à la formation. David VIGNERON se réserve le droit de ne pas l'attribuer aux personnes qui n'ont pas acquis les compétences nécessaires, suivant ses critères d'évaluations (présentés au Client avant la certification). En cas de demande de représentation au test de la part de David VIGNERON, un supplément de 45€ sera demandé au Client (pour chaque représentation). David VIGNERON procède lui-même à l'évaluation d'une prise en charge d'un soin douloureux sous hypnose (enregistré en format vidéo), conformément à la méthode apprise dans la formation, enregistrée (la vidéo) par le Client. La somme demandée au client (97€ et 40€ par représentation) impose à David VIGNERON d'évaluer les compétences acquises de la part du Client, depuis la vidéo. En aucun cas, elle n'impose à David VIGNERON de transmettre la certification si David VIGNERON estime que le Client n'a pas (toujours pas) acquis les compétences nécessaires. David VIGNERON se réserve le droit de décider de ne jamais établir la certification s'il estime que le Client n'a pas réuni les conditions nécessaires à la pratique de l'hypnose. Si le client a réussi le test de certification, un mail contenant cette dernière est adressé au client : il contiendra alors le certificat. La vidéo ne sera pas diffusée. La certification n'est délivrée qu'aux professionnels de santé : à ce titre, pour bénéficier de la certification, un justificatif est demandé (diplôme d'état, certificat de capacité, ...).

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, David VIGNERON ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 6. Livraison :

Après confirmation de commande, David VIGNERON livrera les produits numériques commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum d'une heure, à compter du mail confirmant la réception de la commande. En règle général, le lien d'accès au produit est fourni dans un délai d'une minute, 24H/24, 7J/7. L'ensemble des produits (PDF, MP3, vidéos) figurent sur la plateforme. Aucun produit physique n'est adressé par courrier postal. Toute la formation est suivie en ligne et ne donne pas accès à un certificat (ni attestation) de participation ou de suivi de formation. L'accès au groupe privé facebook est proposé 31 jours après l'acquisition de la formation. David VIGNERON peut exclure des personnes de ce groupe privé s'il le juge utile et nécessaire et de sa propre initiative.

David VIGNERON s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

 

Article 7. Usage des produits :

Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Cette formation est adressée aux professionnels de santé. L'application des techniques enseignées est à visée professionnelle.

 

Article 8. Paiement :

Le Client peut effectuer le règlement à l’aide de l'interface "Prestopay".

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.

Le règlement par chèque est possible (cliquez-ici pour imprimer le document à renvoyer avec le chèque). En cas de règlement par chèque, les présentes conditions générales de ventes s'appliquent. L'accès à la formation est ouvert (et envoyé par mail au client) le jour de réception du règlement. La garantie débute le jour où l'accès à la formation est ouvert. L'institut NEOLYS ne peut être tenu responsable en cas de retard de réception du courrier et des aléas de la poste.

Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, David VIGNERON serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Si le Client ne peut aller au bout du paiement (dans le cas d'un règlement en trois fois), et que, par conséquent, il reste un dû financier envers David VIGNERON, l'accès à la formation sera désactivé jusqu'à ce qu'une solution à l'amiable soit acceptée par les deux parties.

 

Article 9. Remboursement :

David VIGNERON s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande (par mail) de celui-ci, dans les 30 jours, à compter du jour du paiement intégral ou du 1er versement (dans le cas d'un règlement échelonné en trois fois), s’il ne serait pas satisfait des produits et des résultats obtenus. La garantie court pendant 30 jours à partir du même jour que la date d'achat. Dès le 31ème jour, la garantie n'est plus appliquée et le remboursement ne peut pas être effectué. Le remboursement s’effectue par virement électronique et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement. La demande de remboursement de la part du Client doit être effectuée exclusivement par mail (contact@hypno-analgesie).

Si, par exemple, le client a acheté la formation le 15 février, la garantie commence le 15 février (donc, le même jour que la date d'achat).

Dans le cadre d'un paiement par chèque, la garantie débute le jour de création du compte d'accès à la formation.

A partir du 25ème jour, l'institut NEOLYS peut refuser le remboursement si le Client s'est connecté plus de 2 heures à la plateforme de suivi de formation.

 

Article 10. Protection des données personnelles :

David VIGNERON s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 11. Impayés :

Pour tout impayé, à cette formation ou à toute autre formation achetée à l'institut NEOLYS, l'institut NEOLYS se réserve le droit de bloquer l'accès à cette formation et/ou à une ou plusieurs formations (acquises chez institut NEOLYS) tant que l'impayé n'aura pas été réglé.

 

Article 12. Droit applicable :

Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.